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1965010101 BE

1965010101 1 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant M. A. Vanderhofstadt, secrétaire adjoint de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965010101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant M. A. Vanderhofstadt, secrétaire adjoint de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise

Publication: 3 février 1965

Numéro: 1965010101

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-01/

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