1964123151
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1964123151 31 DECEMBRE 1964. - LOI portant : 1° agrandissement de la ville de Gand et des communes de Zelzate et Wachtebeke, par l'incorporation, au territoire de la première commune, des communes de Desteldonk, Sint-Kruis-Winkel et Mendonk, ainsi que d'une partie du territoire des communes de Kluizen, Oostakker, Wachtebeke, Zaffelare et Zelzate, au territoire de la deuxième commune, de parties du territoire de la ville de Gand, et des communes de Sint-Kruis-Winkel, et Wachtebeke, et au
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964123151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964123151 31 DECEMBRE 1964. - LOI portant : 1° agrandissement de la ville de Gand et des communes de Zelzate et Wachtebeke, par l'incorporation, au territoire de la première commune, des communes de Desteldonk, Sint-Kruis-Winkel et Mendonk, ainsi que d'une partie du territoire des communes de Kluizen, Oostakker, Wachtebeke, Zaffelare et Zelzate, au territoire de la deuxième commune, de parties du territoire de la ville de Gand, et des communes de Sint-Kruis-Winkel, et Wachtebeke, et au
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31 DECEMBRE 1964. - LOI portant : 1° agrandissement de la ville de Gand et des communes de Zelzate et Wachtebeke, par l'incorporation, au territoire de la première commune, des communes de Desteldonk, Sint-Kruis-Winkel et Mendonk, ainsi que d'une partie du territoire des communes de Kluizen, Oostakker, Wachtebeke, Zaffelare et Zelzate, au territoire de la deuxième commune, de parties du territoire de la ville de Gand, et des communes de Sint-Kruis-Winkel, et Wachtebeke, et au territoire de la troisième commune, d'une partie du territoire de la commune de Mendonk; 2° fusion des communes d'Ertvelde et Kluizen
Publication: 23 janvier 1965
Numéro: 1964123151
page: 724
Dossier numéro: 1964-12-31/