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1964123150 BE

1964123150 31 DECEMBRE 1964. - Loi fixant pour l'année 1965, le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964123150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1964. - Loi fixant pour l'année 1965, le contingent de l'armée

Publication: 12 janvier 1965

Numéro: 1964123150

page: 192

Dossier numéro: 1964-12-31/

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