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1964123107 BE

1964123107 31 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère et l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964123107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964123107 31 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère et l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère et l'Emploi et du Travail

Publication: 12 février 1965

Numéro: 1964123107

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-31/

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