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1964123104 BE

1964123104 31 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1957, instituant une commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964123104 31 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1957, instituant une commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1957, instituant une commission consultative interministérielle d'affichage et de publicité

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1964123104

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-31/

Erratum : Publication du 28 janvier 1965, ERRATUM

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