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1964123005 BE

1964123005 30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964123005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964123005 30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 16 janvier 1965

Numéro: 1964123005

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-30/

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