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1964123003 BE

1964123003 30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957, déterminant les feux de position à porter sur certains aéronefs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964123003 30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957, déterminant les feux de position à porter sur certains aéronefs Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957, déterminant les feux de position à porter sur certains aéronefs

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1964123003

page: 807

Dossier numéro: 1964-12-30/

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