Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964122822 BE

1964122822 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122822 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 23 janvier 1965

Numéro: 1964122822

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →