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1964122813 BE

1964122813 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122813 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1964122813

page: 872

Dossier numéro: 1964-12-28/

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