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1964122811 BE

1964122811 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1963 portant création d'un Conseil national de la Jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122811 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1963 portant création d'un Conseil national de la Jeunesse Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1963 portant création d'un Conseil national de la Jeunesse

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1964122811

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-28/

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