Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964122809 BE

1964122809 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122809 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1964122809

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →