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1964122808 BE

1964122808 28 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL portant règlement de gestion du Fonds national des sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL portant règlement de gestion du Fonds national des sports

Publication: 15 janvier 1965

Numéro: 1964122808

page: 418

Dossier numéro: 1964-12-28/30

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