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1964122805 BE

1964122805 28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux allocations de vacation et aux indemnités de certains membres de la Commission des Stages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux allocations de vacation et aux indemnités de certains membres de la Commission des Stages

Publication: 9 janvier 1965

Numéro: 1964122805

page: 161

Dossier numéro: 1964-12-28/

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