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1964122401 BE

1964122401 24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. <AR 2015-04-23/21 , art. 24, 1°, En vigueur : 01-07-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2012 et mise à jour au 19-07-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122401

Texte

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,2°, 004; En vigueur : 01-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 23-04-2015 publié le 16-06-2015

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté française du 10-05-2012 publié le 29-06-2012

Article modifié : 2

Arrêté communauté française du 02-06-2004 publié le 06-09-2004

Article modifié : 2

Arrêté royal du 04-08-2004 publié le 16-08-2004

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 20-02-2004 publié le 29-04-2004

Arrêté gouvernement flamand du 20-02-2004 publié le 15-04-2004

Code de la fonction publique wallonne (décret) du 18-12-2003 publié le 31-12-2003

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 05-09-2002 publié le 26-09-2002

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 6; 8

Arrêté gouvernement flamand du 08-03-2002 publié le 05-07-2002

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté française du 18-12-2001 publié le 28-12-2001

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 13-09-2001 publié le 17-10-2001

Article modifié : 2

Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001

Article modifié : ABROGATION

Arrêté région wallonne du 07-12-2000 publié le 27-01-2001

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2000 publié le 26-09-2000

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 2

Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 30-12-1995

Article modifié : 2

Arrêté royal du 17-03-1995 publié le 29-03-1995

Article modifié : 2

Arrêté royal du 04-03-1993 publié le 23-03-1993

Article modifié : 7

Arrêté royal du 04-12-1990 publié le 16-01-1991

Articles modifiés

2; 5

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