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1964122314 BE

1964122314 23 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières à recouvrir la croûte du fromage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122314 23 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières à recouvrir la croûte du fromage Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières à recouvrir la croûte du fromage

Publication: 23 janvier 1965

Numéro: 1964122314

page: 733

Dossier numéro: 1964-12-23/

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