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1964122313 BE

1964122313 23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1965, le nombre de sous-lieutenants de réserve pouvant être admis dans le cadre de complément des Forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1965, le nombre de sous-lieutenants de réserve pouvant être admis dans le cadre de complément des Forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 16 janvier 1965

Numéro: 1964122313

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-23/

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