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1964122206 BE

1964122206 22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les certificats espagnols de l'année préuniversitaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122206 22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les certificats espagnols de l'année préuniversitaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les certificats espagnols de l'année préuniversitaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)

Publication: 30 janvier 1965

Numéro: 1964122206

page: 990

Dossier numéro: 1964-12-22/

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