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1964122204 BE

1964122204 22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1964, fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122204 22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1964, fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1964, fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1964122204

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-22/

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