1964122112
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1964122112 21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
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BE Justel 1964122112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122112 21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
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21 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1964 relatif à la rémunération de certains ouvriers de l'industrie des briques pour les heures de travail perdues en raison d'intempéries ou d'accident technique
Publication: 31 décembre 1964
Numéro: 1964122112
page: 88888
Dossier numéro: 1964-12-21/