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1964122101 BE

1964122101 21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946, relatif au commerce de céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964122101 21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946, relatif au commerce de céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7) Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946, relatif au commerce de céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

Publication: 5 janvier 1965

Numéro: 1964122101

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-21/

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