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1964121808 BE

1964121808 18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale " Fédération européenne des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux ". - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121808 18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale " Fédération européenne des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux ". - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Association internationale " Fédération européenne des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux ". - Personnalité civile

Publication: 25 décembre 1964

Numéro: 1964121808

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-18/

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