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1964121806 BE

1964121806 18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Bois du Cazier, Marcinelle et du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121806 18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Bois du Cazier, Marcinelle et du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Bois du Cazier, Marcinelle et du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1964121806

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-18/

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