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1964121802 BE

1964121802 18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 24 décembre 1964

Numéro: 1964121802

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-18/

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