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1964121703 BE

1964121703 17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 22 décembre 1964

Numéro: 1964121703

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-17/

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