1964121701
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1964121701 17 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1963, portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués sur panneaux par le Laboratoire forestier de l'Etat à Gembloux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121701 17 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1963, portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués sur panneaux par le Laboratoire forestier de l'Etat à Gembloux
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17 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1963, portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués sur panneaux par le Laboratoire forestier de l'Etat à Gembloux
Publication: 12 janvier 1965
Numéro: 1964121701
page: 88888
Dossier numéro: 1964-12-17/