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1964121650 BE

1964121650 16 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industriels produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industriels produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1964121650

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-16/

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