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1964121609 16 DECEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des allocations attribuées aux chargés de cours et aux moniteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des allocations attribuées aux chargés de cours et aux moniteurs

Publication: 30 décembre 1964

Numéro: 1964121609

page: 13569

Dossier numéro: 1964-12-16/30

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