1964121608
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1964121608 16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins
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BE Justel 1964121608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121608 16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins
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16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins
Publication: 24 décembre 1964
Numéro: 1964121608
page: 13261
Dossier numéro: 1964-12-16/