Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964121607 BE

1964121607 16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaire du Comité technique des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121607 16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaire du Comité technique des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaire du Comité technique des travailleurs indépendants

Publication: 22 décembre 1964

Numéro: 1964121607

page: 13114

Dossier numéro: 1964-12-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →