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1964121511 BE

1964121511 15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission des Médicaments instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121511 15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission des Médicaments instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission des Médicaments instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1964121511

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-15/

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