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1964121508 BE

1964121508 15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil de direction du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121508 15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil de direction du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil de direction du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 30 décembre 1964

Numéro: 1964121508

page: 13556

Dossier numéro: 1964-12-15/

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