1964121502
BE
BE
1964121502 15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 2 février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121502 15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 2 février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
Ouvrir la source officielle
15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 2 février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 29 janvier 1965
Numéro: 1964121502
page: 954
Dossier numéro: 1964-12-15/