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1964121407 BE

1964121407 14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Sleidinge. - Ecole communale, Dorpstraat 86. - Suppression de la onzième classe primaire, au 1er octobre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121407 14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Sleidinge. - Ecole communale, Dorpstraat 86. - Suppression de la onzième classe primaire, au 1er octobre 1964. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Sleidinge. - Ecole communale, Dorpstraat 86. - Suppression de la onzième classe primaire, au 1er octobre 1964. - Approbation

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1964121407

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-14/

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