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1964121405 BE

1964121405 14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions de divers bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions de divers bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines

Publication: 18 décembre 1964

Numéro: 1964121405

page: 13019

Dossier numéro: 1964-12-14/

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