1964121402
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1964121402 14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " La Belgique industrielle ", établie à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121402 14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " La Belgique industrielle ", établie à Liège
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14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal approuvant les nouveaux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " La Belgique industrielle ", établie à Liège
Publication: 4 mars 1965
Numéro: 1964121402
page: 88888
Dossier numéro: 1964-12-14/