1964121106
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1964121106 11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1962 classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964121106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121106 11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1962 classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes
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11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1962 classant la voie publique Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes
Publication: 19 janvier 1965
Numéro: 1964121106
page: 88888
Dossier numéro: 1964-12-11/