1964121102
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1964121102 11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121102 11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
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11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
Publication: 22 décembre 1964
Numéro: 1964121102
page: 88888
Dossier numéro: 1964-12-11/
Erratum : Publication du 28 janvier 1965, ERRATUM