1964121008
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1964121008 10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964121008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121008 10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964
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10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur " agglomérés de ciment ", des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964
Publication: 18 décembre 1964
Numéro: 1964121008
page: 88888
Dossier numéro: 1964-12-10/