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1964121004 BE

1964121004 10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Anvers-La-Haye projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121004 10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Anvers-La-Haye projetée dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Anvers-La-Haye projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1964121004

page: 800

Dossier numéro: 1964-12-10/

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