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1964121003 BE

1964121003 10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal donnant la traduction néerlandaise de certains articles de l'arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlement sur l'exploitation des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121003 10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal donnant la traduction néerlandaise de certains articles de l'arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlement sur l'exploitation des mines Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal donnant la traduction néerlandaise de certains articles de l'arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlement sur l'exploitation des mines

Publication: 19 janvier 1965

Numéro: 1964121003

page: 495

Dossier numéro: 1964-12-10/

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