Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964121002 BE

1964121002 10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1958, concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964121002 10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1958, concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1958, concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes

Publication: 7 janvier 1965

Numéro: 1964121002

page: 119

Dossier numéro: 1964-12-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →