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1964120901 BE

1964120901 9 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964120901 9 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 26 janvier 1965

Numéro: 1964120901

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-09/

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