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1964120808 BE

1964120808 8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Saint-Trond. - Ecole communale, Breendonkstraat 41 ( Centre ). - Suppression de la classe du 4e degré au 1er octobre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964120808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964120808 8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Saint-Trond. - Ecole communale, Breendonkstraat 41 ( Centre ). - Suppression de la classe du 4e degré au 1er octobre 1964. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Saint-Trond. - Ecole communale, Breendonkstraat 41 ( Centre ). - Suppression de la classe du 4e degré au 1er octobre 1964. - Approbation

Publication: 27 janvier 1965

Numéro: 1964120808

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-08/

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