1964120807
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1964120807 8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Hasselt. - Transfert, à partir du 1er septembre 1964, de l'école primaire et gardienne communale mixte sise Guffenslaan 41, à l'école primaire communale pour garçons et pour filles, sise à Rapertingen. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964120807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964120807 8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Hasselt. - Transfert, à partir du 1er septembre 1964, de l'école primaire et gardienne communale mixte sise Guffenslaan 41, à l'école primaire communale pour garçons et pour filles, sise à Rapertingen. - Approbation
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8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Hasselt. - Transfert, à partir du 1er septembre 1964, de l'école primaire et gardienne communale mixte sise Guffenslaan 41, à l'école primaire communale pour garçons et pour filles, sise à Rapertingen. - Approbation
Publication: 27 janvier 1965
Numéro: 1964120807
page: 88888
Dossier numéro: 1964-12-08/