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1964120803 BE

1964120803 8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordée par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de gestionnaire des bibliothèques provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964120803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordée par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de gestionnaire des bibliothèques provinciales

Publication: 24 février 1965

Numéro: 1964120803

page: 1853

Dossier numéro: 1964-12-08/

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