Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964120702 BE

1964120702 7 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964120702 7 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour ouvriers Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour ouvriers

Publication: 10 décembre 1964

Numéro: 1964120702

page: 12753

Dossier numéro: 1964-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →