1964120401
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1964120401 4 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement pour les personnes chargées ou susceptibles d'être chargées de donner des conférences et cours en matière agricole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964120401 4 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement pour les personnes chargées ou susceptibles d'être chargées de donner des conférences et cours en matière agricole
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4 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement pour les personnes chargées ou susceptibles d'être chargées de donner des conférences et cours en matière agricole
Publication: 1 janvier 1965
Numéro: 1964120401
page: 6
Dossier numéro: 1964-12-04/