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1964120302 BE

1964120302 3 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964120302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964120302 3 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 5 décembre 1964

Numéro: 1964120302

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-03/

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