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1964120203 BE

1964120203 2 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962, établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962, établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

Publication: 14 janvier 1965

Numéro: 1964120203

page: 88888

Dossier numéro: 1964-12-02/

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