1964120103
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1964120103 1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 14-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964120103
Art. 1 1964120103 1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 14-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-13/40, art. 38, 2°, 004; En vigueur : 01-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-05-1999 publié le 14-07-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 22-06-1995
Arrêté région wallonne du 17-11-1994 publié le 06-12-1994
Articles modifiés
1-4; 5; 6-12; 14
Arrêté région wallonne du 21-04-1994 publié le 30-04-1994
Articles modifiés
1-4; 5; 6-12; 14